899 050 983
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 899 050 983
INSEE- Dénomination
- 899 050 983
- SIREN
- 899 050 983
- SIRET (siège)
- 899 050 983 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR61899050983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 050 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mai 2025
- Siège social
- Belleville-en-Beaujolais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 899 050 983
Location meublée non professionnelle de longue durée
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Dirigeants et représentants de 899 050 983
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 899 050 983
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif
899 050 983 00035 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 6820A
- Villefranche-sur-SaôneFermé
899 050 983 00027 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A
Conformité de 899 050 983
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 899 050 983. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 899 050 983 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 899 050 983
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-10
- création
Date d'effet : 18 mai 2025
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