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902 222 447

Active
Siren902 222 447Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 18 octobre 2016

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 902 222 447

Dénomination
902 222 447
SIREN
902 222 447
SIRET (siège)
902 222 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14902222447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 222 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 2016
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 902 222 447

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 902 222 447

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 222 447

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    902 222 447 00010 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 6820A

Conformité de 902 222 447

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 222 447. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 222 447 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 222 447

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016