904 647 195
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 904 647 195
INSEE- Dénomination
- 904 647 195
- SIREN
- 904 647 195
- SIRET (siège)
- 904 647 195 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34904647195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 647 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 septembre 2021
- Siège social
- PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 904 647 195
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 904 647 195
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 904 647 195
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PONTARLIERSiègeActif
904 647 195 00018 · ouvert le 04 septembre 2021 · NAF 6820A
Conformité de 904 647 195
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 904 647 195. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 904 647 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 904 647 195
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2021
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