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904 649 860

Active
Siren904 649 860Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 29 octobre 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 904 649 860

Dénomination
904 649 860
SIREN
904 649 860
SIRET (siège)
904 649 860 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75904649860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 649 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 904 649 860

Location de logements meublé longue durée

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Dirigeants et représentants de 904 649 860

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 904 649 860

2 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    904 649 860 00015 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820A

  • ToulouseActif

    904 649 860 00031 · ouvert le 12 octobre 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 904 649 860

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 octobre 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Conformité de 904 649 860

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 904 649 860. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 904 649 860 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 904 649 860

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

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