92 97
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
92 97 est une SCI immatriculée le 12 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 036 692. Elle est domiciliée 9 av de la Piege, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 92 97
INSEE- Dénomination
- 92 97
- SIREN
- 841 036 692
- SIRET (siège)
- 841 036 692 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20841036692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 036 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2018
- Siège social
- 9 AV DE LA PIEGE, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 92 97
L'acquisition d'un terrain l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification de plusieurs maisons et l'exploitation par bail
Finances de 92 97
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 92 97
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de 92 97
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
841 036 692 00017 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de 92 97
INPIComptes annuels de 92 97
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 92 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 92 97
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 92 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 92 97. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025083416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025039438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 avril 2025 · N° J2025000253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 92 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 92 97
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2018
Questions fréquentes sur 92 97
Quel est le numéro SIREN de 92 97 ?
Le numéro SIREN de 92 97 est 841 036 692. Le SIRET de son siège social est 841 036 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20841036692.
Qui dirige 92 97 ?
92 97 est dirigée par PIERRE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 92 97 ?
Le siège social de 92 97 est situé 9 av de la Piege, 11150 Bram.
92 97 est-elle toujours en activité ?
Oui, 92 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
92 97 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 92 97.
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