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BILLARD

Active
Siren809 555 360SCI11150 BRAMCréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifiée par le SIREN 809 555 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 T av de la Piege za Rouzille, 11150 Bram. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BILLARD

Dénomination
BILLARD
SIREN
809 555 360
SIRET (siège)
809 555 360 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74809555360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 555 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2015
Siège social
9 T AV DE LA PIEGE ZA ROUZILLE, 11150, BRAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BILLARD

L'acquisition d'un terrain à Bram et la fabrication d'un batiment en vue de l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit batiment et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BILLARD

FB

FRANCK BILLARD

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de BILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    809 555 360 00027 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B

  • 11150 BRAMFermé

    809 555 360 00019 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BILLARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BILLARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLARD Pierre André Jean-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-02-16

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur BILLARD

Quel est le numéro SIREN de BILLARD ?

Le numéro SIREN de BILLARD est 809 555 360. Le SIRET de son siège social est 809 555 360 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74809555360.

Qui dirige BILLARD ?

BILLARD est dirigée par PIERRE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BILLARD ?

Le siège social de BILLARD est situé 9 T av de la Piege za Rouzille, 11150 Bram.

BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BILLARD.

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