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922 202 304

Active
Siren922 202 304Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 29 mars 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 202 304

Dénomination
922 202 304
SIREN
922 202 304
SIRET (siège)
922 202 304 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84922202304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 202 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mars 2022
Siège social
TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 202 304

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 922 202 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 202 304

3 établissements, dont 3 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    922 202 304 00015 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820A

  • TOURSActif

    922 202 304 00023 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 6820A

  • VannesActif

    922 202 304 00031 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820A

Conformité de 922 202 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 202 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 202 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 202 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2022

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