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922 659 966

Active
Siren922 659 966Entrepreneur individuel ANNEMASSECréée le 05 octobre 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 659 966

Dénomination
922 659 966
SIREN
922 659 966
SIRET (siège)
922 659 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35922659966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 659 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
ANNEMASSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 922 659 966

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 922 659 966

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 659 966

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ANNEMASSESiègeActif

    922 659 966 00019 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820A

  • AnnemasseActif

    922 659 966 00027 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6820A

Conformité de 922 659 966

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 659 966. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 659 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 659 966

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

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