924 763 527
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 924 763 527
INSEE- Dénomination
- 924 763 527
- SIREN
- 924 763 527
- SIRET (siège)
- 924 763 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92924763527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 763 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2024
- Siège social
- Chatte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 924 763 527
entreprise personnelle de bailleur de biens ruraux avec option à la TVA
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Dirigeants et représentants de 924 763 527
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 924 763 527
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ChatteSiègeActif
924 763 527 00018 · ouvert le 24 mars 2024 · NAF 6820B
Conformité de 924 763 527
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 924 763 527. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 924 763 527 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 924 763 527
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2024
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