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924 949 712

Active
Siren924 949 712Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 27 mars 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 924 949 712

Dénomination
924 949 712
SIREN
924 949 712
SIRET (siège)
924 949 712 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24924949712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 949 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 mars 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 924 949 712

Loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 924 949 712

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 924 949 712

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    924 949 712 00013 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 6820A

  • MassyActif

    924 949 712 00021 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 924 949 712

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 924 949 712

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 924 949 712. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 924 949 712 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 924 949 712

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024