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927 690 214

Active
Siren927 690 214Entrepreneur individuel FRANCONVILLECréée le 16 avril 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 927 690 214

Dénomination
927 690 214
SIREN
927 690 214
SIRET (siège)
927 690 214 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04927690214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 690 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 avril 2024
Siège social
FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 927 690 214

Loueur en meublé non professionnel (LMNP) depuis octobre 2022 - j'ai su ce mois-ci par mon avocat-fiscaliste que je devais faire une déclaration sur l'INPI. Ne le sachant pas avant, j'ai déclaré directement les revenus de mon bien sur mes impôts 2023 pensant que c'était la démarche à suivre pour une location meublée.

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Dirigeants et représentants de 927 690 214

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 927 690 214

2 établissements, dont 2 en activité.

  • FRANCONVILLESiègeActif

    927 690 214 00014 · ouvert le 08 octobre 2022 · NAF 6820A

  • Pont-Sainte-MaxenceActif

    927 690 214 00048 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4619B

Conformité de 927 690 214

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 927 690 214. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 927 690 214 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 927 690 214

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

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