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928 962 786

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Siren928 962 786Entrepreneur individuel Cabrières-d'AvignonCréée le 04 juin 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 962 786

Dénomination
928 962 786
SIREN
928 962 786
SIRET (siège)
928 962 786 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91928962786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 962 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
04 juin 2024
Siège social
Cabrières-d'Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 962 786

Réalisation de la transmission de l'ensemble des actes reçus par le notaire aux organismes et aux administrations concernées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 928 962 786

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 962 786

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cabrières-d'AvignonSiègeActif

    928 962 786 00010 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 928 962 786

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 962 786

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 962 786. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 962 786 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 962 786

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

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