931 SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 410 771, 931 SARL est une SARL créée le 15 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve av Justin Bec le Mijoulan, 34680 Saint Georges d'Orques. 931 SARL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de 931 SARL
INSEE- Dénomination
- 931 SARL
- SIREN
- 503 410 771
- SIRET (siège)
- 503 410 771 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40503410771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 410 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 mars 2008
- Siège social
- AV JUSTIN BEC LE MIJOULAN, 34680, SAINT GEORGES D'ORQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 931 SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 931 SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
patrick. Gérant non statutaire : HAMON sebastien GUEZ
Gérant non statutaire · de mars 2008 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 931 SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESSiègeFermé
503 410 771 00011 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de 931 SARL
INPIConformité de 931 SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 931 SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2011. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 931 SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2010 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2008
Questions fréquentes sur 931 SARL
Quel est le numéro SIREN de 931 SARL ?
Le numéro SIREN de 931 SARL est 503 410 771. Le SIRET de son siège social est 503 410 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40503410771.
Où se situe le siège social de 931 SARL ?
Le siège social de 931 SARL est situé av Justin Bec le Mijoulan, 34680 Saint Georges d'Orques.
931 SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, 931 SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
931 SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 931 SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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