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931 309 801

Active
Siren931 309 801Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 22 juillet 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 309 801

Dénomination
931 309 801
SIREN
931 309 801
SIRET (siège)
931 309 801 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03931309801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 309 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 309 801

Activité de location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 931 309 801

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 309 801

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    931 309 801 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 931 309 801

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 309 801. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 309 801 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 309 801

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

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