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931 349 211

Active
Siren931 349 211Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 23 juillet 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 349 211

Dénomination
931 349 211
SIREN
931 349 211
SIRET (siège)
931 349 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87931349211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 349 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 349 211

LOUEUR EN MEUBLEE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES CODE APE 6820A / REGIME TVA : MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 931 349 211

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 349 211

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    931 349 211 00017 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820A

Conformité de 931 349 211

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 349 211. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 349 211 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 349 211

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

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