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931 723 530

Active
Siren931 723 530Entrepreneur individuel LA MULATIERECréée le 03 août 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 931 723 530

Dénomination
931 723 530
SIREN
931 723 530
SIRET (siège)
931 723 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75931723530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 723 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 août 2024
Siège social
LA MULATIERE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 723 530

Location en meublé non professionnel LMNP

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Dirigeants et représentants de 931 723 530

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 723 530

2 établissements, dont 2 en activité.

  • LA MULATIERESiègeActif

    931 723 530 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • HendayeActif

    931 723 530 00024 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 7021Z

Documents juridiques de 931 723 530

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 novembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 931 723 530

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 723 530. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 723 530 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 723 530

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2024