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931 989 529

Active
Siren931 989 529Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 13 août 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 989 529

Dénomination
931 989 529
SIREN
931 989 529
SIRET (siège)
931 989 529 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53931989529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 989 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 989 529

LMNP-LOCATION DE LOGEMENT ANNUEL

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Dirigeants et représentants de 931 989 529

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 989 529

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    931 989 529 00017 · ouvert le 14 juin 2024 · NAF 6820A

Conformité de 931 989 529

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 989 529. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 989 529 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 989 529

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024

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