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933 309 940

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Siren933 309 940Entrepreneur individuel Morschwiller-le-BasCréée le 23 septembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 933 309 940

Dénomination
933 309 940
SIREN
933 309 940
SIRET (siège)
933 309 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00933309940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 309 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 2024
Siège social
Morschwiller-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 309 940

Loueur d'un fonds artisanal de boulangerie

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Dirigeants et représentants de 933 309 940

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 309 940

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Morschwiller-le-BasSiègeActif

    933 309 940 00015 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6820B

Conformité de 933 309 940

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 309 940. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 309 940 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 309 940

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2024

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