Checkers

SCI L'ECUREUIL

Active
Siren522 925 536SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 09 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ECUREUIL est une SCI immatriculée le 9 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 925 536. Son siège social est situé 27 rue Large, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ECUREUIL

Dénomination
SCI L'ECUREUIL
SIREN
522 925 536
SIRET (siège)
522 925 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82522925536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 925 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2010
Siège social
27 RUE LARGE, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ECUREUIL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier, cautionnement a titré exceptionnel

Finances de SCI L'ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ECUREUIL

MM

MARTINE MENSCH

Autre

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

PS

PATRICK SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI L'ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    522 925 536 00016 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ECUREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ECUREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ECUREUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI L'ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI L'ECUREUIL est 522 925 536. Le SIRET de son siège social est 522 925 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82522925536.

Qui dirige SCI L'ECUREUIL ?

SCI L'ECUREUIL est dirigée par PATRICK SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ECUREUIL ?

Le siège social de SCI L'ECUREUIL est situé 27 rue Large, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUREUIL.

Entreprises similaires

Même activité à Morschwiller-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morschwiller-le-Bas

Entreprises du même secteur à Morschwiller-le-Bas

Entreprises à Morschwiller-le-Bas

Toutes les entreprises à Morschwiller-le-Bas