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937 775 583

Active
Siren937 775 583Entrepreneur individuel Les RoussesCréée le 24 novembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 937 775 583

Dénomination
937 775 583
SIREN
937 775 583
SIRET (siège)
937 775 583 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65937775583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 775 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 2024
Siège social
Les Rousses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 775 583

LMNP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 775 583

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 775 583

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les RoussesSiègeActif

    937 775 583 00019 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 937 775 583

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 novembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 937 775 583

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 775 583. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 775 583 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 775 583

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2024

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