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937 783 777

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Siren937 783 777Entrepreneur individuel Fleury-les-AubraisCréée le 25 novembre 2024

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 937 783 777

Dénomination
937 783 777
SIREN
937 783 777
SIRET (siège)
937 783 777 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09937783777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 783 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
25 novembre 2024
Siège social
Fleury-les-Aubrais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 783 777

tabac, jeux, papeterie, librairie, presse

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 783 777

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 783 777

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fleury-les-AubraisSiègeActif

    937 783 777 00017 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 4726Z

Documents juridiques de 937 783 777

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 783 777

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 783 777. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 783 777 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 783 777

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-20

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-11-20

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2024

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