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938 513 801

Active
Siren938 513 801Entrepreneur individuel GrenobleCréée le 12 décembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 513 801

Dénomination
938 513 801
SIREN
938 513 801
SIRET (siège)
938 513 801 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15938513801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 513 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
Grenoble
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 513 801

Avocat

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Dirigeants et représentants de 938 513 801

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 513 801

2 établissements, dont 1 en activité.

  • GrenobleSiègeActif

    938 513 801 00028 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • LyonFermé

    938 513 801 00010 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 938 513 801

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 513 801. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 513 801 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 513 801

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

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