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938 736 352

Active
Siren938 736 352Entrepreneur individuel MontmorotCréée le 27 décembre 2024

5610A · Restauration traditionnelle

Fiche d'identité de 938 736 352

Dénomination
938 736 352
SIREN
938 736 352
SIRET (siège)
938 736 352 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17938736352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 736 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
27 décembre 2024
Siège social
Montmorot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 736 352

Extra

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Dirigeants et représentants de 938 736 352

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 736 352

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontmorotSiègeActif

    938 736 352 00015 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 5610A

Conformité de 938 736 352

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 736 352. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 736 352 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 736 352

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-19

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2024