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938 909 769

Active
Siren938 909 769Entrepreneur individuel Bourg-lès-ValenceCréée le 24 décembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 909 769

Dénomination
938 909 769
SIREN
938 909 769
SIRET (siège)
938 909 769 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57938909769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 909 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 décembre 2024
Siège social
Bourg-lès-Valence
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 909 769

LOUER EN MEUBLE NON PROFESSIONNELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 909 769

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 909 769

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Bourg-lès-ValenceSiègeActif

    938 909 769 00029 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820A

  • Châtillon-Saint-JeanFermé

    938 909 769 00011 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 938 909 769

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 février 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 938 909 769

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 909 769. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 909 769 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 909 769

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2024

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