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938 991 056

Active
Siren938 991 056Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 28 décembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 991 056

Dénomination
938 991 056
SIREN
938 991 056
SIRET (siège)
938 991 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60938991056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 991 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
28 décembre 2024
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 991 056

Profession d'avocat

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Dirigeants et représentants de 938 991 056

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 991 056

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    938 991 056 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 938 991 056

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 991 056. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 991 056 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 991 056

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2024

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