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94 BERRIAT

Active
Siren503 633 752SCI38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 08 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 633 752, 94 BERRIAT est une SCI créée le 8 avril 2008. Elle est domiciliée 300 Rte de Premol, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CORBEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de 94 BERRIAT

Dénomination
94 BERRIAT
SIREN
503 633 752
SIRET (siège)
503 633 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71503633752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 633 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2008
Siège social
300 RTE DE PREMOL, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 94 BERRIAT

Location de murs nus.

Finances de 94 BERRIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 94 BERRIAT

MC

MICHEL CORBEL

Autre

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

JF

JEAN FACHINETTI

Autre

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

Établissements de 94 BERRIAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    503 633 752 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de 94 BERRIAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de 94 BERRIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 94 BERRIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 94 BERRIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 94 BERRIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 94 BERRIAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 94 BERRIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 94 BERRIAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur 94 BERRIAT

Quel est le numéro SIREN de 94 BERRIAT ?

Le numéro SIREN de 94 BERRIAT est 503 633 752. Le SIRET de son siège social est 503 633 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503633752.

Qui dirige 94 BERRIAT ?

94 BERRIAT est dirigée par MICHEL CORBEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 94 BERRIAT ?

Le siège social de 94 BERRIAT est situé 300 Rte de Premol, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

94 BERRIAT est-elle toujours en activité ?

Oui, 94 BERRIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

94 BERRIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 94 BERRIAT.

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