EMERAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 617 564, EMERAUD est une SCI créée le 19 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 2401 av d’Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JUAN SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMERAUD
INSEE- Dénomination
- EMERAUD
- SIREN
- 538 617 564
- SIRET (siège)
- 538 617 564 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29538617564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 617 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 2401 AV D’URIAGE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMERAUD
Propriété administrative, locative de tous biens et droits immobiliers.
Finances de EMERAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMERAUD
INSEEÉtablissements de EMERAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif
538 617 564 00017 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMERAUD
INPIComptes annuels de EMERAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMERAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMERAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMERAUD. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 novembre 2009 · N° 08/20496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMERAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-22
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur EMERAUD
Quel est le numéro SIREN de EMERAUD ?
Le numéro SIREN de EMERAUD est 538 617 564. Le SIRET de son siège social est 538 617 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538617564.
Qui dirige EMERAUD ?
EMERAUD est dirigée par JUAN SIMON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMERAUD ?
Le siège social de EMERAUD est situé 2401 av d’Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.
EMERAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, EMERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMERAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMERAUD.
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