Checkers

940 373 475

Active
Siren940 373 475Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 02 février 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 940 373 475

Dénomination
940 373 475
SIREN
940 373 475
SIRET (siège)
940 373 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82940373475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 373 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
02 février 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 373 475

consultations, conférences, formations et expertises dans les matières juridiques. Arbitrage. Médiation ou conciliation judiciaire ou conventionnelle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 940 373 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 373 475

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    940 373 475 00018 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 940 373 475

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 02 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 01 février 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 01 février 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 940 373 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 373 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 373 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 373 475

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2025

Entreprises similaires

Même activité (activités juridiques) à Toulouse

Entreprises activités juridiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z