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941 633 414

Active
Siren941 633 414Entrepreneur individuel Villefranche-sur-SaôneCréée le 05 mars 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 941 633 414

Dénomination
941 633 414
SIREN
941 633 414
SIRET (siège)
941 633 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03941633414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 633 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mars 2025
Siège social
Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 633 414

LMNP

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Dirigeants et représentants de 941 633 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 633 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    941 633 414 00011 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 6820A

Conformité de 941 633 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 633 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 633 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 633 414

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

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