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944 012 541

Active
Siren944 012 541Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 04 mai 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 012 541

Dénomination
944 012 541
SIREN
944 012 541
SIRET (siège)
944 012 541 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27944012541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 012 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 012 541

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 944 012 541

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 012 541

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    944 012 541 00016 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 944 012 541

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 944 012 541

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 012 541. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 012 541 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 012 541

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2025

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