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944 211 754

Active
Siren944 211 754Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 08 mai 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 211 754

Dénomination
944 211 754
SIREN
944 211 754
SIRET (siège)
944 211 754 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49944211754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 211 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 mai 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 211 754

Location / Déclaration BiC

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Dirigeants et représentants de 944 211 754

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 211 754

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    944 211 754 00014 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 944 211 754

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 944 211 754

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 211 754. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 211 754 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 211 754

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2025

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