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944 246 461

Active
Siren944 246 461Entrepreneur individuel PontarlierCréée le 09 mai 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 944 246 461

Dénomination
944 246 461
SIREN
944 246 461
SIRET (siège)
944 246 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89944246461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 246 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mai 2025
Siège social
Pontarlier
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 246 461

Loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 944 246 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 246 461

2 établissements, dont 2 en activité.

  • PontarlierSiègeActif

    944 246 461 00015 · ouvert le 24 mars 2024 · NAF 6820A

  • ValdahonActif

    944 246 461 00023 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A

Conformité de 944 246 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 246 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 246 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 246 461

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025