Checkers

944 692 904

Active
Siren944 692 904Entrepreneur individuel Saint-Laurent-en-RoyansCréée le 12 juin 2025

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Fiche d'identité de 944 692 904

Dénomination
944 692 904
SIREN
944 692 904
SIRET (siège)
944 692 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42944692904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 692 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
12 juin 2025
Siège social
Saint-Laurent-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 692 904

activité principale débit de tabac

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 944 692 904

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 692 904

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Laurent-en-RoyansSiègeActif

    944 692 904 00013 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 4726Z

Conformité de 944 692 904

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 692 904. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 692 904 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 692 904

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Début d'activité : 2025-06-30

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025

Aides publiques de 944 692 904

1 aide de minimis octroyée à 944 692 904 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 10,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 22 avril 2026

    10,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis