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945 075 703

Active
Siren945 075 703Entrepreneur individuel Satolas-et-BonceCréée le 01 juin 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 945 075 703

Dénomination
945 075 703
SIREN
945 075 703
SIRET (siège)
945 075 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56945075703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 075 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 juin 2025
Siège social
Satolas-et-Bonce
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 945 075 703

Assistance administrative et rédactionnelle dans le domaine juridique non réglementé. Rédaction de documents juridiques courants sous seing privé pour les professionnels du droit, sans consultation juridique.

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Dirigeants et représentants de 945 075 703

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 945 075 703

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Satolas-et-BonceSiègeActif

    945 075 703 00013 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 945 075 703

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 945 075 703. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 945 075 703 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 945 075 703

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2025

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