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947 936 308

Active
Siren947 936 308Entrepreneur individuel Toulouse

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 947 936 308

Dénomination
947 936 308
SIREN
947 936 308
SIRET (siège)
947 936 308 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87947936308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 936 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 936 308

Avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 947 936 308

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 936 308

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    947 936 308 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 947 936 308

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 936 308. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 936 308 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 936 308

Aucune annonce BODACC trouvée.

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