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948 032 149

Active
Siren948 032 149Entrepreneur individuel Broût-Vernet

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 948 032 149

Dénomination
948 032 149
SIREN
948 032 149
SIRET (siège)
948 032 149 00031
N° TVA intracommunautaire
FR05948032149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 032 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Broût-Vernet
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 948 032 149

Exercice de mesures de protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) confié par le Juge des tutelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 948 032 149

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 032 149

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Broût-VernetSiègeActif

    948 032 149 00031 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6910Z

  • LES PONTS-DE-CEFermé

    948 032 149 00015 · ouvert le 21 janvier 2023 · NAF 6910Z

  • BROUT-VERNETFermé

    948 032 149 00023 · ouvert le 20 juin 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 948 032 149

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 032 149. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 032 149 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 032 149

Aucune annonce BODACC trouvée.

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