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950 740 381

Active
Siren950 740 381Entrepreneur individuel Les RoussesCréée le 01 mai 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 740 381

Dénomination
950 740 381
SIREN
950 740 381
SIRET (siège)
950 740 381 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78950740381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 740 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mai 2025
Siège social
Les Rousses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 950 740 381

Loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 950 740 381

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 740 381

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les RoussesSiègeActif

    950 740 381 00021 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 950 740 381

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 740 381. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 740 381 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 740 381

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2025

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