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950 798 314

Active
Siren950 798 314Entrepreneur individuel Toulouse

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 798 314

Dénomination
950 798 314
SIREN
950 798 314
SIRET (siège)
950 798 314 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53950798314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 798 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 798 314

Location en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 950 798 314

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 798 314

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    950 798 314 00015 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820A

Conformité de 950 798 314

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 798 314. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 798 314 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 798 314

Aucune annonce BODACC trouvée.

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