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950 910 802

Active
Siren950 910 802Entrepreneur individuel TOULOUSE

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 950 910 802

Dénomination
950 910 802
SIREN
950 910 802
SIRET (siège)
950 910 802 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54950910802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 910 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 910 802

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 950 910 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 910 802

3 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    950 910 802 00020 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

  • TOULOUSEActif

    950 910 802 00038 · ouvert le 16 avril 2022 · NAF 6820A

  • TournefeuilleFermé

    950 910 802 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A

Conformité de 950 910 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 910 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 910 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 910 802

Aucune annonce BODACC trouvée.

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