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951 514 116

Active
Siren951 514 116Entrepreneur individuel Baume-les-DamesCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 951 514 116

Dénomination
951 514 116
SIREN
951 514 116
SIRET (siège)
951 514 116 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73951514116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 514 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0116Z
Date de création
13 avril 2023
Siège social
Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 951 514 116

production et vente de plantes à fibres

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Finances de 951 514 116

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 951 514 116

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 514 116

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baume-les-DamesSiègeActif

    951 514 116 00015 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0116Z

Documents juridiques de 951 514 116

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 951 514 116

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 951 514 116. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 951 514 116

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 514 116. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 514 116 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 951 514 116

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

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