952 378 016
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 952 378 016
INSEE- Dénomination
- 952 378 016
- SIREN
- 952 378 016
- SIRET (siège)
- 952 378 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30952378016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 378 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- -
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 952 378 016
Commissaire de Justice / Commissaire-Priseur Judiciaire. Activités judiridiques
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Dirigeants et représentants de 952 378 016
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 952 378 016
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
952 378 016 00010 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6910Z
Conformité de 952 378 016
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 952 378 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 952 378 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 952 378 016
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