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977 849 108

Active
Siren977 849 108Entrepreneur individuel Toulouse

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 977 849 108

Dénomination
977 849 108
SIREN
977 849 108
SIRET (siège)
977 849 108 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04977849108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 849 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 977 849 108

LMNP

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 977 849 108

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 977 849 108

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    977 849 108 00013 · ouvert le 30 juillet 2021 · NAF 6820A

  • ToulouseActif

    977 849 108 00021 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 977 849 108

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 977 849 108

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 977 849 108. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 977 849 108 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 977 849 108

Aucune annonce BODACC trouvée.

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