Checkers

978 863 322

Active
Siren978 863 322Entrepreneur individuel Creutzwald

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 978 863 322

Dénomination
978 863 322
SIREN
978 863 322
SIRET (siège)
978 863 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47978863322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 863 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Creutzwald
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 978 863 322

LOCATION MEUBLÉE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 978 863 322

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 978 863 322

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CreutzwaldSiègeActif

    978 863 322 00019 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 6820A

  • CreutzwaldActif

    978 863 322 00027 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 3109B

Documents juridiques de 978 863 322

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 978 863 322

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 978 863 322. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 978 863 322 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 978 863 322

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Creutzwald

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A