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980 773 626

Active
Siren980 773 626Entrepreneur individuel Toulouse

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 773 626

Dénomination
980 773 626
SIREN
980 773 626
SIRET (siège)
980 773 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05980773626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 773 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 773 626

Location meublée permanente et non professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 773 626

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 773 626

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    980 773 626 00018 · ouvert le 03 septembre 2023 · NAF 6820A

  • ViroflayActif

    980 773 626 00026 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 980 773 626

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 mai 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 980 773 626

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 773 626. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 773 626 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 773 626

Aucune annonce BODACC trouvée.

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