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980 775 506

Active
Siren980 775 506Entrepreneur individuel Saint-Pathus

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 980 775 506

Dénomination
980 775 506
SIREN
980 775 506
SIRET (siège)
980 775 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19980775506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 775 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Saint-Pathus
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 775 506

Rémunération d'activité libérale perçue en tant que notaire associée

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Dirigeants et représentants de 980 775 506

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 775 506

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-PathusSiègeActif

    980 775 506 00010 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 980 775 506

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 775 506. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 775 506 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 775 506

Aucune annonce BODACC trouvée.

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