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982 857 039

Active
Siren982 857 039Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 26 décembre 2023

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 982 857 039

Dénomination
982 857 039
SIREN
982 857 039
SIRET (siège)
982 857 039 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49982857039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 857 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 857 039

Avocat libéral - Catégorisation Activités de services - Activités financières d'assurances de gestion comptables et juridiques, activités juridiques - Avocat.

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Dirigeants et représentants de 982 857 039

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 857 039

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    982 857 039 00027 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    982 857 039 00019 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 982 857 039

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 857 039. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 857 039 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 857 039

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023

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