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983 106 295

Active
Siren983 106 295Entrepreneur individuel Faches-ThumesnilCréée le 04 janvier 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 983 106 295

Dénomination
983 106 295
SIREN
983 106 295
SIRET (siège)
983 106 295 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44983106295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 106 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
04 janvier 2024
Siège social
Faches-Thumesnil
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 106 295

Avocate

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Dirigeants et représentants de 983 106 295

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 106 295

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Faches-ThumesnilSiègeActif

    983 106 295 00022 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

  • ToulouseFermé

    983 106 295 00014 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 983 106 295

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 106 295. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 106 295 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 106 295

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2024

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