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984 985 317

Active
Siren984 985 317Entrepreneur individuel Meulan-en-YvelinesCréée le 26 février 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 985 317

Dénomination
984 985 317
SIREN
984 985 317
SIRET (siège)
984 985 317 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52984985317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 985 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 février 2024
Siège social
Meulan-en-Yvelines
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 985 317

Cabinet d'avocat en conseil et en contentieux des affaires.

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Dirigeants et représentants de 984 985 317

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 985 317

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Meulan-en-YvelinesSiègeActif

    984 985 317 00028 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6910Z

  • ParisFermé

    984 985 317 00010 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6910Z

Conformité de 984 985 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 985 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 985 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 985 317

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

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