985 072 164
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 985 072 164
INSEE- Dénomination
- 985 072 164
- SIREN
- 985 072 164
- SIRET (siège)
- 985 072 164 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51985072164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 072 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 985 072 164
Entreprise d'information juridique et d'accompagnement administratif. Accompagnement et information des particuliers et des entreprises en matière de droit social et de droit de la dépendance. Dans le strict cadre de la diffusion d'informations juridiques documentaires, des entretiens d'information payant seront réalisés. Des conseils administratifs seront prodigués pour la bonne réalisation des démarches de nos clients. Des contrats de prestations seront conclus avec les entreprises. Ce contrat permettra La réalisation d'entretiens juridiques d'information et l'accès à un accompagnement et a des conseils dans la réalisation des démarches administratives.
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Dirigeants et représentants de 985 072 164
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 985 072 164
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
985 072 164 00017 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 985 072 164
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 072 164. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 985 072 164 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 985 072 164
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
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