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988 095 220

Active
Siren988 095 220Entrepreneur individuel DamelevièresCréée le 27 juin 2025

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 988 095 220

Dénomination
988 095 220
SIREN
988 095 220
SIRET (siège)
988 095 220 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10988095220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 095 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
27 juin 2025
Siège social
Damelevières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 095 220

gérance d'un débit de tabac, CBD, vape, presse, FDJ, PMU, confiseries, épiceries salées (chips...), carterie, boissons avec et sans alcool à emporter, dépôt de pain, papeterie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 988 095 220

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 095 220

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DamelevièresSiègeActif

    988 095 220 00014 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 4726Z

Documents juridiques de 988 095 220

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 988 095 220

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 095 220. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 095 220 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 095 220

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculée le 2025-06-27 · Début d'activité : 2025-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2025